Les Actualités
Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
Selon le Code du travail, un contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être conclu par écrit et …
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Comme chaque année en début de période estivale, les pouvoirs publics ont activé le plan canicule. Un plan qui …
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entrepreneur principal (on parle de « donneur d’ordre ») auquel le …
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
Les modalités de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats de mission conclus dans le cadre du …
Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une …
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Dans une affaire récente, un établissement bancaire avait consenti à des époux deux prêts immobiliers (in fine) …
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
Il arrive souvent qu’une exploitation agricole soit mise en valeur par des époux, mais que le bail rural ait été …
Le prêt de main-d’œuvre facilité
Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des baisses d’activité qui les contraignent à …
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
L’agence immobilière Blue a réalisé un sondage auprès de 2 457 propriétaires bailleurs afin d’avoir une vision …
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
Afin de soutenir les exploitants agricoles en cette période de crise économique et sanitaire, la Mutualité sociale …
Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé
« Aider les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec …
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les statuts d’une association peuvent prévoir des conditions d’éligibilité et de non-éligibilité aux postes de …
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Comme annoncé par le gouvernement, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement en …
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la Fête …
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe, …
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
En raison de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les employeurs ont pu, depuis mi-mars, reporter …
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de …
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Au titre des multiples mesures prises pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques …
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, entre le 1 mars et le 23 juin 2020, 13,6 millions …
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Pendant deux ans et demi, une expérimentation a permis notamment aux préfets des régions des Pays de la Loire et …
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