Les Actualités
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Si les mesures de confinement apparaissent comme désormais le seul rempart efficace contre l’aggravation de …
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial n’est pas, en principe, tenu d’assurer la bonne …
Quels sont les commerces devant rester fermés ?
Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le Premier ministre a …
La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus
Priorité au télétravail !Afin d’éviter les contacts propices à la transmission du coronavirus, vous devez …
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer est tenue …
La rémunération du dirigeant associatif
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère …
Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les employeurs agricoles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, …
L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus
En raison de l’épidémie de coronavirus à laquelle la France est confrontée et des mesures drastiques prises par le …
Un plan d’action pour faire face à la crise économique
Afin de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques en raison de l’épidémie de coronavirus, …
Un nouvel appel à projets pour les associations
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un destiné à apporter un concours …
Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, s’est intéressée récemment, dans …
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Vous le savez, depuis l’an dernier, la France a instauré une taxe sur les services numériques (dite taxe …
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Le salarié licencié pour …
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi …
Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Président de la République a décidé de prendre des mesures …
Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) …
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le …
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
On se souvient que la loi « Macron » du 6 août 2015 avait supprimé l’obligation de publier la cession d’un fonds …
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Une étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un dispositif …
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
Ils sont environ 30 000, en France, à conduire un VTC (voiture de transport avec chauffeur) sous le statut de …
Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises
Un salarié peut utiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation pour suivre une action de …
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