Les Actualités
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité envers leurs salariés. Ils doivent donc prendre toutes les …
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Quel est ce fonds de solidarité ?Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement …
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus en France, les salariés peuvent bénéficier d’arrêts de travail s’ils …
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin …
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
Malgré la crise du Covid-19, les sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) se …
Parce que le télétravail demeure la règle…
Dès l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les employeurs ont dû, lorsque cela était …
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de …
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
L’Urssaf met en place différentes mesures afin de préserver la trésorerie des travailleurs non-salariés dont …
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de …
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
Les boues issues du traitement des eaux usées par les stations d’épuration sont très utilisées sur les sols …
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les …
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le …
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme …
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour assumer la fonction de gérant, de …
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers temps. Un marché immobilier atone pour …
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus, …
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé …
CDD de remplacement : les règles à respecter
Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de …
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer …
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
En cette période où les employeurs préparent le retour au travail d’une partie de leurs salariés, le gouvernement …
Consultation du CSE : comment procéder ?
En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des …
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