Les Actualités
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
Le comité social et économique (CSE), tout comme le comité d’entreprise avant lui, doit être informé et consulté …
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation de travaux …
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les …
Travail dominical et élections municipales
Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et …
Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles
Un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie, dans une aire d’alimentation …
Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons
Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur …
Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) central et de CSE …
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. …
La garantie légale de conformité est renforcée !
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes !
La récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des consommateurs, notamment en …
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de …
Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés …
Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les …
Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !
Dans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société, le tribunal peut prononcer …
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) …
De nouveaux dons au profit des associations
Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite …
De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3et 4 trimestres 2019) sur la …
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en …
Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle, avait consenti …
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service …
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