Les Actualités
Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier
Comme chaque année, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière.Un …
Vers plus d’emplois francs ?
Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la …
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
Un décret et un arrêté ont récemment fixé les montants des cotisations dues par les exploitants agricoles pour …
Des aménagements pour le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Associations : taxe sur les salaires 2020
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition
Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière …
Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
La récente réforme pour la justice opérée par la loi du 23 mars 2019 est venue bouleverser l’organisation des …
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de …
Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par …
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime exceptionnelle échappant …
La réduction générale des cotisations patronales version 2020
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers. …
Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
C’était prévu : des zones de non-traitement (ZNT), dans lesquelles l’usage de produits phytosanitaires est …
Du changement pour la fiscalité des véhicules
La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de …
Quand une association doit restituer un don…
Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de …
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Le vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à l’acheteur dans le délai convenu entre eux dans le …
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Pour le 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les créances dues aux particuliers …
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par la justice administrative …
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