Les Actualités
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de …
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance …
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été prises pour tenter d’endiguer la …
Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement ajuste …
Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant …
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de …
Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité, …
Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des établissements d’accueil …
Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?
La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte, …
Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de …
Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers
En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des …
L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19
Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif d’activité partielle …
TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Quel est ce fonds de solidarité ?Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement …
L’agriculture a besoin de bras
Protéger la santé des Français tout en leur assurant un « accès sans rupture à une alimentation saine et de …
Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?
Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs …
Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19
L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À ce …
Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril
L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs indépendants dont …
Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales
Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les cotisations …
Associations : une plate-forme pour trouver des renforts
Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme neige au soleil, …
Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de …
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