Les Actualités
Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les employeurs agricoles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, …
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi …
Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises
Un salarié peut utiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation pour suivre une action de …
Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et …
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels …
Coronavirus : des effets indésirables pour les entreprises
Identifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, semble se répandre en Europe, y compris en …
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
Selon le dernier sondage d’Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu’il est important voire …
La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace !
Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…) dispose de la faculté de …
La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin d’intégrer la nouvelle méthode …
Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
Inaugurée en 2019, puis reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui peut être versée par …
Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société
Lorsqu’un exploitant agricole cède son bail rural à un descendant ou à son conjoint, ce dernier doit être en règle …
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
Le comité social et économique (CSE), tout comme le comité d’entreprise avant lui, doit être informé et consulté …
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. …
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) …
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation de travaux …
La garantie légale de conformité est renforcée !
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
De nouveaux dons au profit des associations
Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite …
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les …
Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes !
La récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des consommateurs, notamment en …
De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3et 4 trimestres 2019) sur la …
Travail dominical et élections municipales
Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et …
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