Les Actualités
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Quelques précisions sur le comité social et économique
Comme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes instances représentatives du …
Point d’étape sur la réforme des retraites
Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du système universel de retraite ont …
Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficiaient, pour le calcul de ce dernier, d’un …
Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !
Chaque mois, ou chaque trimestre, les employeurs doivent verser, auprès de l’Urssaf, les cotisations sociales sur …
Pas de changement pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. En …
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !
Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de …
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le …
Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 apporte plusieurs changements à la fiscalité agricole. Zoom sur les principales …
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer, entre …
Commerces de proximité : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux
Pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, les commerces de proximité (magasins alimentaires, …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
Depuis 2018, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
Une convention d’occupation précaire est un contrat qui consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un …
De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
La loi Pacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les …
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Les plates-formes de l’économie collaborative (Leboncoin, Airbnb…) sont soumises à de nouvelles obligations …
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité listés …
Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
Enregistrée avant la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par le député …
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