Les Actualités
Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux …
Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?
Lorsqu’elle contrôle une entreprise, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes qu’elle rémunère, en …
Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
Vers une modification de la fiscalité agricole
Le projet de loi de finances pour 2019 amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée …
Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas, …
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, certains contribuables …
Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle
Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices …
Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage !
Déjà en 2013, des mesures avaient été prises afin d’assouplir le fichier bancaire des entreprises (Fiben). En …
Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du …
Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective
Récemment présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !
Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées souhaite exercer son droit de reprise en vue de les exploiter …
Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche à engager la …
Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur …
Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an
Selon la Dares, 280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé. Des contrats qui se …
Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
Actuellement, pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative …
Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
Tous les employeurs ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’un suivi médical. Pour ce faire, ils …
Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?
Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun, d’une liberté d’expression, aussi bien à l’intérieur qu’en …
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ! Le projet de loi de finances pour 2019 intègre une mesure visant à …
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
Le projet de loi de finances pour 2019 apporte certaines modifications au régime de l’intégration fiscale afin de …
Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
Encore peu connu en France, le modèle d’entrepreneuriat sous la forme de sociétés coopératives permet aux salariés …
Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
Très attendu par les agriculteurs, le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur …
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