Les Actualités
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles …
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en …
Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en …
Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant
La fraude au président est un cas typique d’abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur à contacter une …
Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative
Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière …
La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
Les pouvoirs publics l’avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le régime de la location meublée …
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Les associations agricoles employeuses en 2023
En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse …
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication portant notamment sur …
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été …
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, qui dépend …
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025
Selon un communiqué publié récemment sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du …
Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établis en …
Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
Dans une affaire récente, l’un des médecins associés d’une société civile de moyens avait, en juin 2000, informé …
Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Élections TPE : les obligations des employeurs
Comme tous les 4 ans, un scrutin est prochainement organisé par le ministère du Travail afin de mesurer l’audience …
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement de la …
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur doit, en …
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