Les Actualités
Ce que pensent les Français de la finance responsable
À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité …
Taxe GAFA : où en est-on ?
La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » …
Louer un local pour une association
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et …
Une réduction Fillon plus généreuse !
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs …
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes s’en prenait violemment aux dispositifs d’investissement …
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant, se porte caution pour une société envers un créancier professionnel, …
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l’édition 2018 …
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
La campagne 2019 de l’impôt sur le revenu touche à sa fin. Après avoir rempli sa déclaration, chaque contribuable …
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale …
Du nouveau pour vos factures au 1er octobre
La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 octobre 2019.Deux nouvelles mentionsPremière …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les …
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le …
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de …
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
En pleine procédure de liquidation et de partage de la communauté suite à son divorce, une femme avait demandé …
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Les plus-values réalisées par un dirigeant lors de la vente de ses titres de société sont soumises au prélèvement …
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions …
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le fils ou la fille (et même le petit-fils ou la petite-fille) d’un agriculteur qui a travaillé, directement et de …
Vers la fin des fonds en euros ?
« Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, …
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