Les Actualités
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions …
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le fils ou la fille (et même le petit-fils ou la petite-fille) d’un agriculteur qui a travaillé, directement et de …
Vers la fin des fonds en euros ?
« Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, …
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous …
Un nouvel appel à projets pour les associations
Le gouvernement souhaite apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. …
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan …
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
Un épargnant avait souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance. Lors de son adhésion, …
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en …
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et …
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances …
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de …
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Le passage, pour une exploitation agricole, de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés constitue une …
Top départ pour le PEA « jeune » !
Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, …
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours …
La future réforme du mécénat
Fin août, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a …
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Certaines sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) et entreprises individuelles à …
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Jusqu’à maintenant, lorsqu’une décision était prise par les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) …
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
À compter du 1 octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement …
Clarification de la définition de la holding animatrice
La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur …
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Avant d’engager un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié concerné à un entretien préalable …
Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
Durant la période estivale, l’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables (par courrier ou …
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