Les Actualités
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu …
Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au …
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des …
Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
Actuellement, le tribunal d’instance (TI) est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont le montant …
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat …
Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ?
Les employeurs qui le souhaitaient ont pu, sous certaines conditions, verser à leurs salariés, entre le …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a chargé la Banque publique d’investissement (BPI) de …
Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?
Le printemps n’arrive jamais seul, mais avec son cortège de jours fériés ! Le premier de cette longue série, le …
Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision
Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant exerce son droit de reprise en vue de les faire …
Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire !
Il arrive souvent, notamment après une succession, que la propriété d’un bien soit « démembrée ». Le droit de …
Redevance télé : c’est aussi pour les professionnels !
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de …
Délégation du pouvoir de licencier dans une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
En contrepartie de prestations sociales (pensions de retraites, remboursements maladie…), les professionnels …
Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles
Depuis le 1 avril 2018, l’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la …
Les loyers n’ont progressé que de 1,4 % en 2018 !
Comme chaque année à la même époque, l’observatoire Clameur a publié son étude sur la conjoncture du marché …
Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises
À l’image du « service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR) qui avait été créé pour les …
Quand des cadeaux d’affaires cachent un abus de biens sociaux…
Un dirigeant qui fait des biens de sa société un usage contraire à l’intérêt de celle-ci et les emploie à des fins …
Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés ?
De nombreux professionnels libéraux se regroupent au sein de sociétés civiles de moyens. Comme son nom l’indique, …
Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville »
En réaction aux effondrements d’immeubles début novembre 2018 à Marseille, les pouvoirs publics ont, lors de la …
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