Les Actualités
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Bénévolat : comment accompagner les associations ?
Ex æquo avec la situation financière de l’association, les ressources humaines bénévoles sont la première source …
Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis fin aux périodes de professionnalisation. À …
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
Lyxor Asset Management a publié une étude sur les tendances des ETF (Exchange Traded Funds) en 2018. Selon cette …
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de …
L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements
Depuis 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) suit de près l’évolution des frais appliqués aux placements …
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un …
Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte
Dans son bilan 2018 des défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Altares (spécialisée dans la …
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Depuis le 1 janvier 2017, les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une …
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et …
Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de …
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les …
Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de …
C’est le président de l’association qui licencie
La question de l’organe compétent pour licencier un salarié dans une association fait l’objet d’un abondant …
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Un particulier avait contracté auprès d’un établissement bancaire 3 prêts afin d’acquérir une quinzaine de lots de …
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au …
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
Depuis le 1 janvier 2017, les dirigeants de société (gérant de SARL, président de SAS…) sont tenus de dénoncer …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226