Les Actualités
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un régime de prévoyance …
L’épargne salariale encouragée
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures …
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, …
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à rapprocher les règles liées à la maternité …
Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
Un contribuable, particulier comme entreprise, qui conteste les rectifications envisagées à l’issue d’un examen …
Le Perco revu par la loi Pacte
Toute entreprise peut, quel que soit son effectif, mettre en place un plan d’épargne pour la retraite collectif …
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Good Value For Money a fait le point sur les frais de gestion prélevés entre 2018 et 2019 sur les unités de compte …
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Les associations qui, pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, …
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
Lorsqu’un bail rural est imprécis, ou a fortiori lorsqu’il a été conclu verbalement, les règles qui s’appliquent …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 26 juin à 8 heures pour se terminer 6 semaines plus tard, soit …
Le volontariat associatif
Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique
Auparavant, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources …
La collecte des SCPI fait le plein !
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement et des OPCI …
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Un compromis de vente d’un appartement avait été signé. Au moment de la conclusion définitive de la vente devant …
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité. Aussi peut-il être chômé …
Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
L’objectif des pouvoirs publics de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises » vient de se …
Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à mener des contrôles à l’égard des exploitants et des …
Épargne : ce qui change avec la loi Pacte
Après des mois de discussions, la loi Pacte vient enfin d’être publiée au Journal officiel. Une loi fleuve qui …
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
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