Les Actualités
Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat
Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. …
Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?
Partagez-vous le parcours et les préoccupations de la moyenne des travailleurs indépendants européens ? Une façon …
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1 janvier prochain, les contribuables s’acquitteront …
Le Smic fixé à 10,03 € de l’heure l’année prochaine
En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation …
Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, …
Les conséquences d’un cautionnement disproportionné
On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit …
Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019
Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, …
Quel rendement pour les fonds en euros en 2018 ?
Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019.
Revente à perte et promotions des produits alimentaires
Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
Au 1 janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des …
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux …
Des donateurs moins nombreux mais plus généreux
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23 baromètre annuel de la générosité des Français. Une …
Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à …
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par …
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à …
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen …
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