Les Actualités
Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
Dans le cadre d’un congé de maternité, les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de …
Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1 janvier 2019, ainsi que …
Un contrat de professionnalisation revisité !
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. …
Dons aux établissements d’utilité publique
Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les …
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une …
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
Réalisé par l’Institut Elabe pour le compte du quotidien, deet de l’, un récent sondage met en lumière les …
Révocation du président d’une société par actions simplifiée
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions dans lesquelles le président peut être révoqué de …
Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles …
Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau
En rejoignant un réseau de franchise, tout franchisé s’interdit de mener une activité pouvant porter atteinte à …
Durcissement du malus automobile
Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de …
Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des …
Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
Selon le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), plus de 40 % des Français ont …
Mise en place du registre des actifs agricoles
On se souvient qu’un registre des actifs agricoles avait été créé par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour …
Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la …
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des …
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent …
Un CDD non signé vaut CDI !
Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit. Ce qui …
Du neuf pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation des …
De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir ainsi …
Selarl : pas de départ d’un associé sans cession de parts
Dans certaines sociétés, l’associé bénéficie du droit de se retirer de sa seule initiative. Ainsi, dans les …
Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !
Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019 apporte quelques …
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