Les Actualités
Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu …
Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !
Qu’ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler …
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
Pour le 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,40 % pour les créances dues aux …
Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers
Un épargnant qui dispose d’un contrat d’assurance-vie peut demander à son assureur de bénéficier d’une avance. Il …
Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
On se souvient qu’une loi récente est venue autoriser les commerçants à rendre de la monnaie aux clients qui …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2019
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
La loi de finances pour 2019 a été publiée
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une …
Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?
Un employeur peut installer un système de vidéosurveillance dans son entreprise afin de contrôler l’activité de …
Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
Le fils ou la fille d’un agriculteur qui a travaillé, après l’âge de 18 ans, sur l’exploitation familiale sans …
Le prélèvement à la source, c’est parti !
Après les reports, expérimentations, évaluations et autres ajustements, la réforme du prélèvement de l’impôt à la …
Le paysage associatif français
Une récente étude dresse le portrait du secteur associatif français en 2017 : nombre d’associations, proportion …
Des heures supplémentaires nécessaires ?
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés avec l’accord exprès ou implicite de l’employeur doivent …
Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Un nouveau mode de recouvrement de l’impôt …
Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
Afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des acheteurs publics et de favoriser leur …
Une prime exceptionnelle sans impôt ni charges !
Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » vient d’être …
Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et au Bulletin des …
Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21 siècle, la réforme du contentieux de la …
La cotisation d’assurance maladie en baisse
Le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les …
Les Français face à l’épargne
L’Autorité des marchés financiers vient de publier l’édition 2018 de son baromètre de l’épargne et de …
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité …
Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
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