Les Actualités
Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Du changement pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 aménagent l’impôt sur les sociétés, …
Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Comme chaque année, les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ont subi quelques modifications au …
La réduction Fillon version 2018
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a …
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
La Cour d’appel de Dijon s’est récemment prononcée sur la responsabilité, en cas d’accident, du propriétaire d’un …
Une consultation des salariés dans les TPE
Pour encourager le dialogue social au sein des très petites entreprises, le gouvernement a prévu, dans le cadre de …
Les délais de paiement en bref !
Pour avoir un aperçu rapide mais complet de la réglementation relative aux délais de paiement interprofessionnels, …
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement disponible …
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Pour le 1 semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,73 % pour les créances dues aux …
Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un …
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux …
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !
Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au …
Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?
Fin décembre 2017, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a reçu pas moins de 980 propositions …
Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention dans le cadre de …
Les lois de finances sont validées et publiées !
Le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
De nouvelles règles s’appliquent, depuis le 1 janvier 2018, aux prestations en espèces perçues par les …
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