Les Actualités
Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le 27 octobre dernier, la Fédération française de l’assurance (FFA) organisait sa 9 conférence internationale. En …
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Certaines conventions collectives, notamment celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
Facturation des marchés publics : à qui le tour ?
Dans 2 ans, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme …
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n’est pas …
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Présenté il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit d’instaurer une …
Qui doit prouver le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
La loi interdit à un créancier professionnel, donc notamment à une banque, de se prévaloir d’un cautionnement …
Mise à disposition de terres louées à une société agricole et départ de l’associé locataire
Souvent, lorsqu’un exploitant agricole adhère à une société, il met les terres qu’il loue à la disposition de …
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement donne la possibilité à l’employeur et aux …
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur. Une …
Organisation d’un festival par une association et qualité de commerçant
Une association qui organise, conformément à son objet social, un festival de rock une fois par an n’a pas la …
L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location ou en vente, son propriétaire est dans l’obligation de faire …
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
Jusqu’à présent, l’employeur devait rémunérer totalement ou partiellement le salarié en congé de formation …
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
Un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du Code du travail applicables aux …
La liste des Sofica 2017 est connue !
Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le …
Un devis sinon rien !
Lorsqu’un client vous commande la réalisation d’une prestation, il est essentiel que vous vous mettiez d’accord …
Cumuler un contrat de travail et un mandat social dans une société
À certaines conditions, il est possible, dans une société, de cumuler des fonctions de dirigeant avec un contrat …
Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants
Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des …
Plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont, en principe, soumises au barème …
Secteur agricole : quand le silence gardé par l’administration vaut parfois rejet
En principe, en vertu de la règle selon laquelle le silence vaut acceptation, lorsque l’administration ne répond …
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
La nouvelle convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux remanie le dispositif …
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
L’administration fiscale est en droit d’apprécier le niveau de rémunération des salariés et notamment celui des …
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