Les Actualités
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges patronales …
Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1 mars 2018, le prix de la vignette CRIT’Air ne coûtera plus au contribuable automobiliste que …
Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !
Saisis de nombreux litiges sur la clause de non-concurrence, les juges de la Cour de cassation ont défini les …
Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Avec la réforme du Code du travail issue des ordonnances « Macron », le comité d’entreprise a cédé sa place au …
Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
Les seuils d’application du régime des micro-entreprises ont été relevés par la dernière loi de finances.
Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a augmenté le taux de la CSG de 1,7 point. Afin d’assurer …
Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation
Depuis le 1janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen …
Du nouveau pour la déclaration des foires et salons !
Les manifestations commerciales (c’est-à-dire les salons ouverts au public, les salons professionnels ou les …
Don de jours de congés : les salariés proches aidants sont désormais concernés !
Lorsqu’un salarié est proche aidant, c’est-à-dire qu’il s’occupe d’une personne handicapée ou en situation de …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
Les personnes qualifiées de loueur en meublé professionnel (LMP) bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles …
Reprise de terres agricoles pour les exploiter dans le cadre d’une société
Lorsque le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole exerce son droit de reprise pour que l’un de ses …
Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook
Un employeur peut utiliser en justice les propos publiés par un salarié sur le réseau social Facebook lorsque …
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
Un avocat avait créé une société civile professionnelle (SCP) avec trois de ses confrères avant son mariage. Puis, …
Des contrats aidés aux parcours emploi compétences
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des …
Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !
Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant chaque …
Franchise : une clause d’approvisionnement exclusif est-elle valable ?
Dans un contrat de franchise, une clause imposant au franchisé de s’approvisionner uniquement auprès d’un certain …
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : prenez date !
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de …
Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
Les épargnants français ne sont pas friands des produits financiers risqués. Principale raison évoquée, la crise …
Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants
Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des …
Cautionnement à durée déterminée : la durée doit être précise !
Lorsqu’une personne physique se porte caution envers un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant de …
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