Les Actualités
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Bonne nouvelle pour les personnes adeptes du crowdlending ! Un amendement, déposé par le gouvernement, au projet …
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à …
Le Smic à 9,67 € en 2016
La ministre du Travail a annoncé que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1 janvier 2016, à 9,67 €.
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Les contributions versées par l’employeur pour financer un régime de protection sociale complémentaire (retraite, …
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
La loi Macron du 6 août 2015 a étendu l’objet social des fonds de placement immobilier (FPI) à la location …
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
Ne pas distribuer ses dividendes à ses associés peut, dans certains cas, être abusif ! Et se solder par une …
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
À l’occasion du contrôle des déclarations et actes servant à l’établissement de l’impôt dont les contribuables …
La durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale
En principe, toute rupture d’une relation commerciale établie doit s’accompagner d’un préavis écrit tenant compte …
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Tous les employeurs devront, au 1 janvier 2016, faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une complémentaire …
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Les redevables de droits d’enregistrements et de la taxe de publicité foncière peuvent solliciter auprès de …
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
En principe, les héritiers d’un associé de société civile n’ont pas droit aux bénéfices dégagés par la société …
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une …
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Pour favoriser la création d’emplois, les entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser, des …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la …
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
Il y a peu, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État ont jugé que les revenus du capital des …
Protéger vos salariés des risques liés au froid
La période hivernale expose les travailleurs en extérieur (ouvriers du BTP, salariés agricoles et forestiers…) à …
Gare aux mauvais payeurs !
Le constat est saisissant, les retards de paiement n’ont cessé d’augmenter en France depuis 10 ans pour atteindre …
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
Identifié de longue date comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie devrait dans quelques semaines …
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont les sociétés holding des …
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du …
Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance
Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui exercent une activité …
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