Les Actualités
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Un magasin est tenu à l’égard de sa clientèle à une « obligation générale de sécurité de résultat ».
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses …
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les rémunérations des salariés sera …
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords …
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
Votre entreprise emploie moins de 250 salariés dans le secteur de l’industrie, de la distribution, de la …
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement, les …
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Le Glyphosate autorisé pour 5 ans
L’utilisation du glyphosate sème la zizanie en Europe depuis 2 ans, dans la mesure où son caractère cancérigène …
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr …
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation, un maître-nageur avait assigné en justice son ancien …
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le décompte des effectifs de l’entreprise n’est pas une formalité à prendre à la légère ! Et pour cause, il permet …
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en …
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Intégrer une association de commerçants présente un certain nombre d’avantages comme celui de bénéficier de la …
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les …
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un …
Faites signer un devis à vos clients !
Une récente décision de justice montre une nouvelle fois combien il est indispensable pour un artisan ou pour tout …
L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et moins de 50 salariés et en l’absence de délégué …
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de différentes phases d’expérimentation, les …
Cession d’un bail rural : l’exploitant doit respecter ses obligations de locataire !
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable …
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales …
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises françaises qui détiennent ou contrôlent des entités ou des succursales hors de France sont, sous …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226