Les Actualités
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande
Tout vendeur professionnel est tenu de délivrer à son client un bien conforme à sa commande. Sachant que si, au …
Le prix des terres agricoles en 2016
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été récemment publié au Journal officiel.
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
À travers le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement souhaite « remettre à plat » la fiscalité du …
Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail
Les procédures de licenciement engagées à compter du 24 septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles quant à …
Télétravail : un nouveau cadre instauré par le gouvernement
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont modifié les conditions de recours à …
Quelle surveillance médicale pour les salariés agricoles ?
Depuis le 1 septembre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à la surveillance médicale des salariés agricoles, …
Cotisations de retraite complémentaire : payez-vous réellement ce que vous devez ?
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur …
Une version allégée du compte pénibilité
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de …
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur impôt …
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 est présenté par le gouvernement comme visant principalement à renforcer la …
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2018. Un projet contenant des mesures …
La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise
La loi Travail du 8 août 2016 a étendu le champ des sujets pour lesquels les accords négociés au niveau de …
La fin du contrat de génération
Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée …
Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?
Lorsqu’une entreprise agit en justice contre un client en vue d’obtenir le règlement d’une prestation qu’elle lui …
Protection sociale des professionnels libéraux : quel régime fiscal ?
Les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux, peuvent déduire de leurs revenus …
Le gouvernement augmente le montant de l’indemnité légale de licenciement
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement a encadré, au moyen d’un barème, l’indemnité due …
Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
La mansuétude de l’administration fiscale vis-à-vis des « évadés fiscaux » va bientôt prendre fin. En effet, après …
Assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux : du nouveau !
Chargés de juger les litiges entre bailleurs et exploitants locataires relatifs aux baux ruraux, les tribunaux …
Le droit à un logement décent même dans un bail commercial !
Certains commerces proposés à la location sont constitués d’un local commercial et d’une partie habitable (c’est …
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : des indemnités désormais encadrées
Publiée il y a 3 jours, l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, …
La réforme du Code du travail sur les rails
Les 5 ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées audu 23 septembre. Des textes denses portant …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226