Les Actualités
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à …
Mise en place du recueil des alertes : ne perdez pas de temps !
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de se doter d’une procédure permettant de …
Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir …
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
À connaître si ce n’est pas déjà le cas, vous permet d’accomplir en ligne, sur le même site, de très nombreuses …
Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires : dépêchez-vous d’en informer l’Urssaf
Actuellement, les entreprises d’au plus 9 salariés payent les cotisations sociales sur les salaires tous les …
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif …
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Dans son baromètre annuel de , l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître un recul de 4,2 % du nombre …
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition depuis au moins 2 ans peuvent …
Cap sur la fiche de paie simplifiée !
Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du …
Un droit à l’erreur en matière fiscale
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi instaurant un droit à l’erreur en matière fiscale.
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les …
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1 janvier 2018. Présentation des …
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
Pendant plus de 10 ans, des parents avaient mis gratuitement à disposition de leur fils un appartement dont ils …
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
Actuellement, certains produits d’épargne, comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d’épargne en …
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Un magasin est tenu à l’égard de sa clientèle à une « obligation générale de sécurité de résultat ».
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses …
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les rémunérations des salariés sera …
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords …
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
Votre entreprise emploie moins de 250 salariés dans le secteur de l’industrie, de la distribution, de la …
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement, les …
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
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