Les Actualités
Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié
Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa …
Accessibilité des locaux : avez-vous votre registre public d’accessibilité ?
Tout établissement recevant du public (magasins, centres commerciaux, hôtels, restaurants, bureaux…) – dit « ERP » …
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Instauré par la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait s’appliquer à …
Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail
Les procédures de licenciement engagées à compter du 24 septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles quant à …
Le prix des terres agricoles en 2016
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été récemment publié au Journal officiel.
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
À travers le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement souhaite « remettre à plat » la fiscalité du …
Télétravail : un nouveau cadre instauré par le gouvernement
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont modifié les conditions de recours à …
Quelle surveillance médicale pour les salariés agricoles ?
Depuis le 1 septembre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à la surveillance médicale des salariés agricoles, …
Cotisations de retraite complémentaire : payez-vous réellement ce que vous devez ?
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur …
Une version allégée du compte pénibilité
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de …
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur impôt …
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 est présenté par le gouvernement comme visant principalement à renforcer la …
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2018. Un projet contenant des mesures …
La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise
La loi Travail du 8 août 2016 a étendu le champ des sujets pour lesquels les accords négociés au niveau de …
Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?
Lorsqu’une entreprise agit en justice contre un client en vue d’obtenir le règlement d’une prestation qu’elle lui …
Protection sociale des professionnels libéraux : quel régime fiscal ?
Les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux, peuvent déduire de leurs revenus …
La fin du contrat de génération
Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée …
Le gouvernement augmente le montant de l’indemnité légale de licenciement
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement a encadré, au moyen d’un barème, l’indemnité due …
Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
La mansuétude de l’administration fiscale vis-à-vis des « évadés fiscaux » va bientôt prendre fin. En effet, après …
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : des indemnités désormais encadrées
Publiée il y a 3 jours, l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, …
Assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux : du nouveau !
Chargés de juger les litiges entre bailleurs et exploitants locataires relatifs aux baux ruraux, les tribunaux …
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