Les Actualités
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Pour ne pas être qualifiée de prêt de main d’œuvre illicite, la mise à disposition d’un salarié entre deux …
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et …
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en …
Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
La création de sociétés pluri-professionnelles ayant pour objet l’exercice en commun, au sein d’une même …
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Obtenir le consentement de l’assemblée générale des associés de la société pour prendre un acte de gestion …
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France, groupement professionnel réunissant les six chambres représentatives de la profession, …
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la …
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
Précédemment associé à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte a retrouvé, depuis quelques années, son …
Le bénévolat associatif maintient le cap !
Réalisée par France Bénévolat en janvier 2016, une enquête fait le point sur l’évolution de l’engagement bénévole …
Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?
Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se …
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au …
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
La loi « Macron » du 6 août 2015 a autorisé les sociétés par actions et les SARL à consentir des prêts de moins de …
L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
Comme chaque année, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié une enquête qui dresse l’état …
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité …
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte …
L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont
Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion d’accorder à vos …
Baisse des charges sociales des exploitants agricoles
Conformément aux annonces faites par le gouvernement en février dernier, le taux de la cotisation d’assurance …
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l’année suivant celle de …
Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre
Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés, d’une …
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il …
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