Les Actualités
Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?
L’action des professionnels pour les biens et les services qu’ils fournissent aux consommateurs se prescrit dans …
Le bonus écologique joue les prolongations
L’achat ou la location (contrat de 2 ans ou plus) d’une voiture ou d’une camionnette peu polluante, neuve ou …
Titres-restaurant : retour à la normale
Depuis 2 ans, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, de soutenir l’activité des cafés …
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Que ce soit dans l’entreprise, ou bien en dehors de celle-ci, les salariés disposent du droit de s’exprimer …
Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un statut unique qui se caractérise par la …
Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Les revenus provenant des actions réalisées par les exploitants agricoles sur le périmètre de leur exploitation …
Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
Les associations qui œuvrent en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique …
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
S’il existe une limite prévisible, dans le temps, à l’exploitation d’un fonds commercial, cette dépréciation …
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Cette année, le 14 juillet tombe un jeudi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont à vos salariés. Voici …
Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail …
Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
Les contribuables qui souscrivent, pour la première fois et pour une durée minimale de 12 mois, un abonnement à un …
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Au titre de leur assurance retraite, les professionnels libéraux sont affiliés, pour leur retraite de base, à la …
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
L’action d’une banque contre un emprunteur qui n’a pas payé ses échéances de prêt se prescrit dans un délai de …
Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Les cabinets créés ou repris entre le 1 janvier 2011 et le 31 décembre 2022 dans une zone de revitalisation …
Des nouveautés pour les fonds de dotation
Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général ou …
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d’un accident du …
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
Un employeur peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque, par exemple, il supprime un poste de …
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
Les statuts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) prévoyaient que l’exclusion d’un …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226