Les Actualités
L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !
Afin d’aider les employeurs à faire face à « une compétition internationale exacerbée, au prix de l’énergie …
Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
En contrepartie du paiement de cotisations sociales personnelles auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
Temps fort de la fiscalité, la loi de finances pour 2025 a été adoptée, avec quelques semaines de retard, à la …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
Chaque salarié doit, en fonction de sa formation et de ses possibilités, prendre soin non seulement de sa santé et …
Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Le vendeur professionnel qui certifie le kilométrage d’un véhicule d’occasion engage sa responsabilité …
Loi d’orientation agricole : les principales mesures
Très attendue par la profession, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des …
Gel des barèmes kilométriques
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2025-2026
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Lorsqu’un bail a pour objet la mise à disposition de locaux à usage commercial, il est régi par le statut des baux …
Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail à occuper son poste, son employeur doit, avant …
La fin des CDD multi-remplacements
Les employeurs peuvent recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de …
Réductions des cotisations sociales patronales en 2025 : les dernières précisions
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a modifié les dispositifs d’allègements des cotisations …
Jours fériés : c’est le moment de vous organiser !
Avec le printemps, débute une longue série de jours fériés que vous allez devoir gérer au sein de votre …
Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles
La loi de finances pour 2025 a prorogé deux crédits d’impôts spécialement prévus pour les exploitants agricoles.Le …
Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
L’entreprise qui envisage de rompre une relation commerciale établie avec un partenaire commercial, par exemple un …
Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
Lorsque l’administration fiscale notifie une proposition de redressement à une entreprise contrôlée, cette …
Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis
Les rémunérations versées aux apprentis bénéficient d’une exonération partielle des cotisations et contributions …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226