Les Actualités
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui sollicitent une subvention doivent s’engager à respecter les sept …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux taxes annuelles, l’une sur les …
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
L’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice …
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore …
Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Le minimum garanti en hausse en 2024
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices peut s’appliquer, sous certaines conditions, aux activités …
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants définitifs de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023 ont été récemment dévoilés. Ils sont en …
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Le Code du travail exige que tous les documents qui comportent des obligations pour les salariés ou des …
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Mission Transition Écologique : c’est la toute nouvelle plate-forme mise en place par les pouvoirs publics pour …
La confiance des Français envers les associations demeure
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2023 de son observatoire portant sur la confiance des …
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
Au 1 janvier 2024, la revalorisation du Smic devrait être limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du …
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de PME qui cèdent, respectivement, leur activité ou leurs titres …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique avant l’approbation des comptes de l’exercice par l’assemblée …
Montant net social : un nouveau calcul en 2024
Depuis le 1 juillet 2023, les bulletins de paie doivent mentionner le montant net social. Ce dernier constitue le …
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement …
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant exerce son droit de reprise, le bénéficiaire de …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 10 janvier 2024 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2023 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
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