Les Actualités
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Dans une affaire récente, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avait exercé, dans le …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est une aide mensuelle qui vise à compenser …
Zoom sur les jours fériés du mois de mai
Le mois de mai arrive avec, cette année, quatre jours fériés : la Fête du Travail (le 1 mai), la commémoration de …
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
S’agissant d’un local loué, les travaux prescrits par l’autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf …
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Les salariés en arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine personnelle ne bénéficient pas …
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées
Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en …
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Par le biais de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont posé le principe de l’extension des …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes …
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
Lancé fin mars 2021 par les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), le site internet …
Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …
Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi …
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité existe depuis un an. Pendant toute cette période, le montant de cette aide et les …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). …
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
En vue de lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, les pouvoirs publics entendent inciter les …
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un site, , qui permet aux administrations de …
Vers une réforme du label ISR
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, le label ISR va connaître …
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