Les Actualités
Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant
L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à prendre de nombreuses mesures d’exception afin de faire face …
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (hors professionnels …
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Une personne avait reçu une parcelle de terrain par le biais d’une donation consentie par ses parents. Un acte de …
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
Comme les mois précédents, les entreprises qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont confrontées à …
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, Gérald Darmanin, ministre de …
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Certains commerçants et artisans installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (on parle …
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Afin d’aider les exploitants agricoles en cette période compliquée, la Mutualité sociale agricole (MSA) leur …
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
En mars dernier, Le Mouvement associatif, avec l’appui de Recherches & Solidarités, avait lancé une enquête …
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
Les employeurs doivent payer à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de mai de leurs …
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
La deuxième phase du déconfinement a débuté le 2 juin. Avec elle, l’interdiction des déplacements au-delà d’un …
Le LDDS sera solidaire au 1er octobre 2020
Le 1 octobre 2020 sera la date à laquelle le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) autorisera ses …
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
Les exploitants agricoles sont protégés contre le risque d’invalidité par la Mutualité sociale agricole (MSA). …
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une …
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
Le gouvernement vient de publier une relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers …
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
Au même titre que les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel, les associés des …
La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère le régime de retraite et …
Marchand de biens et SCI
Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier par le biais d’une ou plusieurs SCI. Qu’il s’agisse d’acquérir et …
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
Le ministère du Travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) souhaitent …
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
L’association française de la gestion financière a publié son enquête annuelle sur l’épargne salariale et …
Mandataire social versus cadre dirigeant
Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait référence à son gérant, son directeur général ou …
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