Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Lorsque, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration souhaite procéder à un redressement, elle doit, en …
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de demander à l’administration de prendre …
Franchise TVA : le point pour 2025
Comme vous le savez, l’abaissement, à compter du 1 mars 2025, des limites d’application de la franchise en base de …
Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
La plus-value réalisée par le dirigeant d’une PME lors de la cession des titres qu’il détient dans cette société à …
Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025
Vous le savez : depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour …
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce …
Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie
Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant de bénéficier de la …
Déficit foncier : comment profiter du doublement du plafond ?
Fiscalement, le bailleur qui donne en location des locaux nus déclare ses revenus locatifs dans la catégorie des …
Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Remboursement de frais et remise en cause de la gestion désintéressée d’une association
Les bénévoles associatifs ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent, personnellement et réellement, …