Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel) pour leur …
Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de clients non …
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux
Les biens ruraux (terres labourables, bâtiments…) loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre …
Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
La plupart des départements français ont profité de l’aubaine. Comme le permet la loi de finances pour 2025, ces …
Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
Temps fort de la fiscalité, la loi de finances pour 2025 a été adoptée, avec quelques semaines de retard, à la …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Gel des barèmes kilométriques
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent …
Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles
La loi de finances pour 2025 a prorogé deux crédits d’impôts spécialement prévus pour les exploitants agricoles.Le …
Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
Lorsque l’administration fiscale notifie une proposition de redressement à une entreprise contrôlée, cette …