Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
Les dons, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables au profit de …
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, d’une entreprise …
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et …
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
À moins de 2 semaines de la date limite (15 décembre 2025) pour déclarer et régler l’acompte de la contribution …
Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent
L’affaire a fait grand bruit ! Il y a quelques jours, le ministère de l’Économie a annoncé vouloir revoir, pour …
Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de …
Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !
En principe, les professionnels relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non …
Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel
Un don manuel consiste pour une personne à transmettre un bien « de la main à la main » à une autre personne, …
Crédit d’impôt recherche : parution du guide 2025
Le guide 2025 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été mis en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement …