Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises françaises qui détiennent ou contrôlent des entités ou des succursales hors de France sont, sous …
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
En cas de doute sur l’application d’une règle fiscale à sa situation, une entreprise peut interroger …
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Le 24 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2018. …
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n’est pas …
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Présenté il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit d’instaurer une …
La liste des Sofica 2017 est connue !
Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le …
Plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont, en principe, soumises au barème …
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
L’administration fiscale est en droit d’apprécier le niveau de rémunération des salariés et notamment celui des …
Vers une modification de la C3S
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par certaines sociétés (SA, SAS, SARL, SNC…) au …
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
Lorsqu’une société apporte à une autre société une branche d’activité, elle peut bénéficier sous certaines …