Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses …
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
Actuellement, certains produits d’épargne, comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d’épargne en …
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr …
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les …
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un …
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de différentes phases d’expérimentation, les …
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises françaises qui détiennent ou contrôlent des entités ou des succursales hors de France sont, sous …
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
En cas de doute sur l’application d’une règle fiscale à sa situation, une entreprise peut interroger …
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Le 24 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2018. …
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n’est pas …