Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a …
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
Instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012, la taxe sur les transactions financières (TTF) …
Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a récemment prononcé sa déclaration de politique générale. Et force est de …
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Lorsque le dirigeant d’une PME part à la retraite, il cède généralement concomitamment les titres de la société …
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Dans un groupe fiscal intégré, le crédit d’impôt recherche (CIR) est calculé individuellement par chaque société …
Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018 : vers une simplification !
À compter du 1 janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de …
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses de …
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de …
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise, comme son nom l’indique, sur la valeur …
Élargissement du mécénat à l’international
Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, …