Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent en numéraire dans des PME innovantes peuvent …
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Actuellement en cours de discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2017 consacre un volet à …
Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?
Les suppléments de rétrocession d’honoraires perçus par les collaborateurs de professions libérales au titre …
La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !
Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le …
Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015
Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui effectuent des dons au profit de …
Bientôt un renforcement du CICE
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité, peuvent bénéficier d’un …
Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017
Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2017, qui intègre par …
Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Le gouvernement a officiellement présenté son projet de loi de finances pour 2017. Et il prévoit une diminution …
L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Afin d’éviter une double imposition des résultats des filiales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les …
Les locations via Internet dans le viseur des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics souhaitent, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, …