Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Dans certaines communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une taxe annuelle …
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
Deux avantages fiscaux en faveur de la prospection commerciale à l’étranger étaient menacés de suppression dans le …
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Une partie des lois de finances est consacrée à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus précisément, ces …
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Certaines entreprises ont l’obligation de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les personnes qui investissent en numéraire, jusqu’au 31 décembre 2017, dans une société pour le financement …
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Plusieurs mesures des lois de finances votées en fin d’année dernière vont impacter la gestion des entreprises, …
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier de réductions d’impôt lorsqu’ils réalisent des dons au …
Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés
La loi de finances rectificative pour 2016 aménage plusieurs dispositions applicables aux groupes de …
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Devant entrer en vigueur le 1 janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans …
De nouvelles procédures de contrôle fiscal
Le contrôle des comptabilités informatisées s’accentue. Par ailleurs, une procédure spécifique de contrôle sur …