04 91 255 400 cec-marseille@cabinet-cec.fr
Cabinet CEC
  • Accueil
  • Nos missions
  • Nos métiers
  • Actualités
  • Contact
  • Espace Clients
Sélectionner une page

Publication des barèmes kilométriques 2016

13 - Mar - 2017 | Fiscal

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de …

Avenant à une convention d’intégration fiscale

8 - Mar - 2017 | Fiscal

Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent déterminer librement, en toute neutralité fiscale, la répartition …

Révélation de dons manuels faits à une association

6 - Mar - 2017 | Fiscal

Les dons manuels consentis aux associations d’intérêt général ne sont pas soumis aux droits de donation. En …

Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux

6 - Mar - 2017 | Fiscal

Les frais de voyage et de déplacement constituent des charges déductibles du résultat imposable des titulaires de …

Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée

2 - Mar - 2017 | Fiscal

La loi de finances rectificative pour 2016 a étendu le champ d’application de la déduction exceptionnelle (ou …

Imputation des déficits agricoles

28 - Fév - 2017 | Fiscal

Le déficit agricole constaté au titre d’une année n’est pas toujours imputable sur le revenu global de …

Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

27 - Fév - 2017 | Fiscal

Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains …

La déclaration « pays par pays » mise en ligne

23 - Fév - 2017 | Fiscal

Afin de mieux contrôler l’évasion fiscale, le législateur a mis à la charge des groupes multinationaux, pour les …

Quelle imposition pour l’économie collaborative ?

20 - Fév - 2017 | Fiscal

De plus en plus de particuliers échangent, vendent, louent ou partagent des biens et services par le biais de …

« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel

15 - Fév - 2017 | Fiscal

Créé par la dernière loi de finances rectificative, le dispositif « Louer abordable » (auparavant dénommé « Cosse …

Page 118 sur 140« Première page«…102030…116117118119120…130140…»Dernière page »

Articles récents

  • Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?
  • Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
  • L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
  • Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
  • Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024

Archives

Catégories

  • Fiscal
  • Juridique
  • Non classé
  • Social

Conçu par Du web dans les épinards

Cabinet CEC
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}