Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
Afin de ramener l’impôt sur les sociétés en France à un niveau plus proche de la moyenne européenne, son taux sera …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’une …
Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
Lorsqu’elle est en désaccord avec les rectifications maintenues à l’issue d’une vérification de comptabilité, une …
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Afin de rétablir un équilibre avec les entreprises du secteur privé bénéficiant du crédit d’impôt compétitivité …
Publication des lois de finances de fin d’année
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. …
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
Les entreprises relevant d’un régime micro peuvent opter pour un régime réel d’imposition des bénéfices. Jusqu’à …
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
L’administration fiscale considère que les frais de maladie constituent des dépenses personnelles non déductibles …
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Les entreprises qui réalisent des importations en provenance de pays autres que ceux de l’Union européenne …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un …
Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
Une entreprise peut, en principe, déduire la TVA qu’elle a supportée dans le cadre de son activité. Pour cela, …