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TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option

16 - Déc - 2016 | Fiscal

Les entreprises qui réalisent des importations en provenance de pays autres que ceux de l’Union européenne …

Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

13 - Déc - 2016 | Fiscal

Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un …

Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures

12 - Déc - 2016 | Fiscal

Une entreprise peut, en principe, déduire la TVA qu’elle a supportée dans le cadre de son activité. Pour cela, …

Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse

8 - Déc - 2016 | Fiscal

Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital de certaines entreprises de presse jusqu’au …

Vers une extension du régime micro-BA ?

6 - Déc - 2016 | Fiscal

Le forfait agricole a récemment été remplacé par le régime du micro-BA. Relèvent de ce régime les exploitants …

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !

5 - Déc - 2016 | Fiscal

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2016 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la …

Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?

2 - Déc - 2016 | Fiscal

En dehors d’une réforme du régime des sanctions applicables aux avoirs détenus à l’étranger non déclarés, le …

Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises

2 - Déc - 2016 | Fiscal

Encore une fois, la lutte contre la fraude fiscale demeure l’une des priorités du gouvernement. Le projet de loi …

Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions

28 - Nov - 2016 | Fiscal

Les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés.

Imputation du déficit issu d’une activité libérale

24 - Nov - 2016 | Fiscal

Le déficit constaté par un contribuable dans une catégorie de revenus est en principe imputable sur son revenu …

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