Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Selon le Conseil d’État, un titulaire de bénéfices non commerciaux (BNC) peut renoncer à percevoir des recettes …
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Mauvaise nouvelle pour les fondations et plus généralement pour les organismes caritatifs. Selon la 3 édition du …
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Dorénavant, les entreprises doivent obligatoirement déclarer neuf crédits et réductions d’impôt sur une …
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
À certaines conditions, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les …
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Dans une affaire récente, des médecins anesthésistes, associés dans une société civile professionnelle (SCP), …
Prix de transfert : dernières précisions
Les entreprises appartenant à des groupes économiques importants sont tenues d’établir une documentation relative …
TVA à 5,5 % ou à 10 % : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 € !
Pour rappel, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans …
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la …
Prélèvement à la source : où en est-on ?
En mai 2015, le président de la République annonçait la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le …
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder, depuis leur espace personnel du site …