Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il …
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été prévue, …
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2016, avec un effet …
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent …
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Selon le Conseil d’État, un titulaire de bénéfices non commerciaux (BNC) peut renoncer à percevoir des recettes …
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Mauvaise nouvelle pour les fondations et plus généralement pour les organismes caritatifs. Selon la 3 édition du …
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Dorénavant, les entreprises doivent obligatoirement déclarer neuf crédits et réductions d’impôt sur une …
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
À certaines conditions, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les …
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Dans une affaire récente, des médecins anesthésistes, associés dans une société civile professionnelle (SCP), …