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Comment gérer les frais des bénévoles ?

15 - Avr - 2024 | Fiscal

Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …

Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

12 - Avr - 2024 | Fiscal

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …

Coup de frein sur les barèmes kilométriques

9 - Avr - 2024 | Fiscal

Après une hausse de 10 % en 2022 et de 5,4 % en 2023, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, …

Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

8 - Avr - 2024 | Fiscal

Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2023 …

Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

5 - Avr - 2024 | Fiscal

Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au …

Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

3 - Avr - 2024 | Fiscal

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale ne …

TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

28 - Mar - 2024 | Fiscal

Chaque année, les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent effectuer une déclaration de TVA. …

Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

25 - Mar - 2024 | Fiscal

Le gouvernement vient de présenter le bilan de son plan de lutte contre les fraudes fiscales, douanières et …

Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

21 - Mar - 2024 | Fiscal

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des …

Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

21 - Mar - 2024 | Fiscal

Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

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