Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes sans but lucratif peuvent profiter d’une …
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
Vous le savez, désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des …
Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont déterminés par la …
Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
Fin août 2021, la DGFiP a lancé un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers ». Intégré à la …
Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
Comme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité. Et, sans …
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, …
Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Dans une affaire récente, une société civile immobilière (SCI) avait, grâce à un emprunt, acquis un bien …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …