La loi de finances pour 2024 est publiée !
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux taxes annuelles, l’une sur les …
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
L’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice …
Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices peut s’appliquer, sous certaines conditions, aux activités …
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de PME qui cèdent, respectivement, leur activité ou leurs titres …
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2023 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 28 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé par les professionnels qui en sont …
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …