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Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !

13 - Déc - 2023 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement …

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !

11 - Déc - 2023 | Fiscal

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2023 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …

Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022

11 - Déc - 2023 | Fiscal

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 28 baromètre annuel sur la générosité des Français. …

CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

6 - Déc - 2023 | Fiscal

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé par les professionnels qui en sont …

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

4 - Déc - 2023 | Fiscal

La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

29 - Nov - 2023 | Fiscal

Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …

CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

27 - Nov - 2023 | Fiscal

En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

23 - Nov - 2023 | Fiscal

Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, …

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

20 - Nov - 2023 | Fiscal

Les entreprises qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, ou encore les particuliers …

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

16 - Nov - 2023 | Fiscal

Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux …

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  • Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

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