Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Les associations qui poursuivent un objet social ou philanthropique sont exonérées de TVA si leur gestion présente …
Gare au contrôle fiscal des déficits !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en avant leurs déficits, c’est-à-dire les …
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024
L’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et …
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
Les particuliers qui réalisent des opérations forestières (acquisition de terrains, souscription de parts dans des …
Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
Lorsque l’administration fiscale adresse une proposition de redressement à un contribuable, celle-ci lui est, en …
Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère
En régime d’intégration fiscale, lorsqu’un membre du groupe fait l’objet d’une vérification de comptabilité, le …
Opposition à contrôle fiscal en cas d’inaction de l’entreprise
Les bases d’imposition sont évaluées d’office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du …
Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
Une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par les commerces de détail dès lors que la …