Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, dont peuvent faire partie les associations, qui sont établies en France et qui …
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de …
Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !
Afin de se conformer à une récente directive européenne, la France met une nouvelle obligation à la charge de …
Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !
Pour être exonérée d’impôt sur les sociétés, les associations doivent notamment avoir une gestion désintéressée, …
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les …
Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible
Les aides, de toute nature, consenties par une entreprise à une autre entreprise sont, en principe, exclues des …
Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Les propriétaires de biens immobiliers (logement, parking, locaux professionnels…) au 1 janvier 2023, qu’il …
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les locations meublées à usage d’habitation sont, en principe, exonérées de TVA, qu’elles soient occasionnelles, …
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Les associations qui poursuivent un objet social ou philanthropique sont exonérées de TVA si leur gestion présente …
Gare au contrôle fiscal des déficits !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en avant leurs déficits, c’est-à-dire les …