Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?
Les entrepreneurs individuels relèvent désormais d’un nouveau statut qui sépare leurs patrimoines personnel et …
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
À compter de 2023, une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
Le guide 2022 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur …
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
En Île-de-France, les associations qui construisent, reconstruisent ou agrandissent des locaux à usage de bureaux …
Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens
La TVA sur une livraison de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la réalisation de cette …
Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros !
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. À ce …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …