Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va purement et …
Associations : taxe sur les salaires 2023
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
La loi de finances pour 2023 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu en …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Depuis le 1 janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à …
La loi de finances pour 2023 est publiée !
Après avoir été saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de …
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Le « pacte Dutreil » permet aux donataires ou aux héritiers qui reçoivent des titres de société de bénéficier …
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est normalement due par les magasins de commerce de détail dont la …
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Normalement, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie dans chaque commune où une entreprise ou un …
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration qui entend rectifier les erreurs qu’elle a constatées doit …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …