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Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

31 - Mai - 2022 | Fiscal

À l’issue d’un contrôle fiscal, lorsque l’administration a détecté des anomalies, elle doit adresser une …

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

30 - Mai - 2022 | Fiscal

Le 15 juin 2022 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique …

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

27 - Mai - 2022 | Fiscal

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

25 - Mai - 2022 | Fiscal

Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, SAS et …

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25 - Mai - 2022 | Fiscal

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Les Français ont moins donné en 2021

24 - Mai - 2022 | Fiscal

Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …

Les Français ont moins donné en 2021

24 - Mai - 2022 | Fiscal

Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …

Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?

23 - Mai - 2022 | Fiscal

Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux …

Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

20 - Mai - 2022 | Fiscal

Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une …

Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

17 - Mai - 2022 | Fiscal

Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole …

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  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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