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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022

10 - Fév - 2022 | Fiscal

Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …

Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !

7 - Fév - 2022 | Fiscal

Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée au cours de ces derniers mois, le gouvernement …

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

7 - Fév - 2022 | Fiscal

Une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut recevoir et détenir les parts ou actions d’une société …

Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »

4 - Fév - 2022 | Fiscal

Le dispositif « Louer Abordable » fait de nouveau parler de lui. En effet, après avoir été « toiletté » par la …

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?

3 - Fév - 2022 | Fiscal

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …

Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?

31 - Jan - 2022 | Fiscal

Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …

Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée

28 - Jan - 2022 | Fiscal

Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit …

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !

25 - Jan - 2022 | Fiscal

Les entreprises, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité, qui sont imposées selon un régime …

Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs

25 - Jan - 2022 | Fiscal

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à la …

Associations : taxe sur les salaires 2022

24 - Jan - 2022 | Fiscal

Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …

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  • Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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