Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et …
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
Lorsqu’elle est vendue, une petite entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut, sous certaines conditions et …
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
En 2009, une société holding avait consenti au directeur commercial d’une de ses filiales une promesse de vente …
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage lors de ses missions en lien avec l’objet …
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque leurs enfants à charge …
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
L’administration fiscale vient de préciser le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux …
Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit …
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …