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Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

25 - Mai - 2022 | Fiscal

Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, SAS et …

Les Français ont moins donné en 2021

24 - Mai - 2022 | Fiscal

Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …

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24 - Mai - 2022 | Fiscal

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Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?

23 - Mai - 2022 | Fiscal

Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux …

Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

20 - Mai - 2022 | Fiscal

Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une …

Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

17 - Mai - 2022 | Fiscal

Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole …

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

16 - Mai - 2022 | Fiscal

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

12 - Mai - 2022 | Fiscal

Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires 

N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger

11 - Mai - 2022 | Fiscal

Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas une forme commerciale), domiciliés ou établies en …

Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?

9 - Mai - 2022 | Fiscal

En principe, les frais de voiture et de deux-roues motorisés supportés par les professionnels pour les …

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