L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
La loi de finances pour 2025 a instauré un nouveau dispositif fiscal de don familial. Ce dispositif permet, …
Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2022, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices …
Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que …
Bientôt la taxe foncière 2025
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, …
Bientôt la taxe foncière 2025
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, …
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
L’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et …
Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !
Les entreprises créées ou reprises entre le 1 juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une zone France ruralités …
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Commandé par le ministère du Logement, un rapport parlementaire récent (le rapport Daubresse-Cosson) dévoile les …
Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2024 à l’administration fiscale. Vous allez donc …