Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
Au début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement avait décidé de suspendre certains délais applicables …
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, Gérald Darmanin, ministre de …
Marchand de biens et SCI
Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier par le biais d’une ou plusieurs SCI. Qu’il s’agisse d’acquérir et …
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et certains dirigeants …
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin …
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de …
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le …
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Dans le contexte de crise actuelle, les bailleurs sont fortement invités par le gouvernement et par certaines …
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général, sans contrepartie …
Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et groupements assimilés (EURL, sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) …