Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à ce titre, d’une …
Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des successions et …
Remaniement de la fiscalité des voitures
La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles …
Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son …
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer, sur …
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous …
Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à …
Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Pour les …
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
L’évaluation des produits qui demeurent en stock doit normalement être révisée à la clôture de chaque exercice. En …